MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://lebalcondespuy.fr, est édité par :

Huguet Thibault
Propriétaire et éditeur du site
1 Chemin d’Interioux
63790 Chambon-sur-Lac
France
Téléphone : 06 68 53 54 65
E-mail : huguettethibault63@gmail.com

SIRET : [numéro SIRET à renseigner]
SIREN : [numéro SIREN à renseigner]
TVA intracommunautaire : [numéro de TVA, si applicable]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Huguette Thibault

E-mail : huguettethibault63@gmail.com

3. Hébergement

Le site lebalcondespuy.fr est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

4. Conception et réalisation du site

La conception, la réalisation, l’intégration, les modifications graphiques, les optimisations techniques et les prestations de référencement du site ont été réalisées par :

Walmartetweb

Walmartetweb intervient en qualité de prestataire technique et de conception pour le compte de l’éditeur du site, Huguette Thibault.

Walmartetweb n’est pas l’éditeur du site et n’en assure pas la responsabilité éditoriale.

5. Responsabilité relative aux contenus

L’éditeur du site, Huguette Thibault, est responsable des contenus publiés sur le site et de leur conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

Les textes, photographies, images, logos, marques, vidéos, documents et autres éléments communiqués par le client ou validés par celui-ci pour être publiés sur le site relèvent de la responsabilité de l’éditeur.

L’éditeur déclare disposer des droits, autorisations, licences ou accords nécessaires à l’utilisation et à la diffusion des contenus qu’il fournit ou demande à intégrer au site.

En conséquence, l’éditeur assume la responsabilité de toute réclamation, opposition, demande de retrait, action ou recours d’un tiers fondé notamment sur une atteinte au droit d’auteur, au droit à l’image, au droit des marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle concernant un contenu fourni ou validé par l’éditeur.

Walmartetweb intervient en qualité de prestataire technique et n’est pas responsable de l’origine, de la titularité ou des droits attachés aux contenus fournis ou validés par le client.

L’éditeur s’engage à informer Walmartetweb de toute réclamation ou difficulté relative à un contenu publié et, le cas échéant, à fournir les justificatifs permettant d’établir les droits d’utilisation correspondants.

Cette répartition des responsabilités est également définie, le cas échéant, dans les conditions contractuelles ou le devis accepté entre l’éditeur et Walmartetweb.

6. Propriété intellectuelle du site

Les éléments constitutifs du site peuvent être soumis à différents droits de propriété intellectuelle.

Les contenus appartenant à l’éditeur ou fournis par celui-ci demeurent sous sa responsabilité et sont exploités conformément aux droits dont il dispose.

Les éléments, créations graphiques, développements, codes, fonctionnalités, méthodes, outils, composants techniques, éléments graphiques ou autres créations réalisés par Walmartetweb dans le cadre de la prestation restent soumis aux dispositions prévues dans le devis, les conditions générales de vente ou tout autre accord contractuel conclu avec le client.

Sauf disposition contractuelle contraire, la réalisation du site dans le cadre d’une prestation de services n’emporte pas automatiquement transfert de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations réalisées par le prestataire.

Toute utilisation, reproduction ou réutilisation d’éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers doit être effectuée avec l’autorisation ou sous la licence appropriée.

7. Utilisation du site

L’ensemble des contenus et éléments accessibles sur le site est destiné à l’information des utilisateurs et à la présentation des activités et services proposés par Huguet Thibault.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

8. Responsabilité concernant le fonctionnement du site

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations publiées.

L’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficultés techniques indépendantes de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

L’éditeur ne contrôle pas nécessairement les contenus ou pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de son contenu.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact, des outils de réservation ou de tout autre service proposé sur le site.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités liées au fonctionnement du site, au traitement des demandes, à la gestion des réservations et à la relation avec les utilisateurs.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :

Huguet Thibault
1 Chemin d’Interioux
63790 Chambon-sur-Lac
France
E-mail : huguettethibault63@gmail.com
Téléphone : 06 68 53 54 65

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL, conformément aux dispositions légales applicables.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou au fonctionnement de certains services.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut être recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

L’utilisateur peut également gérer ses préférences en matière de cookies conformément aux fonctionnalités proposées par son navigateur et par le site.

12. Réservations

Le site propose un système de réservation en ligne permettant notamment de consulter les disponibilités et d’effectuer une réservation selon les modalités proposées.

Les informations communiquées par l’utilisateur lors d’une réservation doivent être exactes et complètes.

Les éventuelles conditions de réservation, de paiement, de modification ou d’annulation sont celles présentées à l’utilisateur lors du processus de réservation.

13. Crédits

Éditeur : Huguette Thibault

Conception et réalisation : Walmartetweb

Les photographies, illustrations, logos et autres éléments graphiques présents sur le site peuvent être soumis à des droits appartenant à l’éditeur ou à des tiers.

Lorsque des contenus appartenant à des tiers sont utilisés, leur utilisation doit respecter les droits et licences applicables.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est possible, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation en vigueur.

15. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 24 août 2026